La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel !

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La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel !

Message par Alca//122 le Mar 22 Jan 2008 - 16:03

Laurent Suply et Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP
22/01/2008 | Mise à jour : 12:09 |

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé à une institutrice homosexuelle célibataire le droit d'adopter un enfant.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la France pour discrimination à l'encontre d'une homosexuelle. Celle-ci recevra 10 000 euros pour dommage moral. Mais surtout, cet arrêt de la CEDH bouleverse la jurisprudence en matière d'adoption. « Désormais, la France ne peut plus refuser un agrément d'adoption à une personne célibataire au motif qu'elle est homosexuelle », explique l'avocate de la plaignante, contactée par lefigaro.fr.

La France est en effet condamnée pour avoir refusé à cette femme de 45 ans le droit à adopter, et la décision de la Cour de Strasbourg devrait s'imposer aux juridictions françaises, ainsi qu'à celles des pays européens qui autorisent l'adoption par un célibataire. La demande d'adoption de l'institutrice, déposée en 1998 avec mention de son orientation sexuelle et d'une relation stable avec une femme, avait été refusée. Un refus confirmé en 2000 par la cour administrative d'appel de Nancy, et en 2002 par le Conseil d'Etat, fondé selon ces instances non pas sur une discrimination sur l'orientation sexuelle, mais sur l'absence de figure paternelle, et donc au nom l'intérêt de l'enfant adopté.

Mais mardi, la CEDH a donné tort à la France. Elle estime qu'il y a bien eu discrimination. Dans les différentes décisions françaises, « la référence à l'homosexualité de la requérante était sinon explicite du moins implicite et l'influence de son homosexualité sur l'appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif ».

Elle ajoute que pour refuser cette adoption, dont la demande a été formulée au nom d'une célibataire et non d'un couple homosexuel, il faudrait « des raisons particulièrement graves et convaincantes ». Et, selon la Cour, « de telles raisons n'existent pas (…) puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire ».

Cette décision a été approuvée par dix juges contre sept. Etant émis par la Grande Chambre de la CEDH, il est définitif.
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Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel !

Message par Alca//122 le Mar 22 Jan 2008 - 16:05

Bon, franchement... je ne suis pas surpris que l'Eurocratie bruxelloise nous préempte notre justice !
Il fallait quand même s'en douter : on commence à vraiment perdre notre souveraineté !
Le cas est sans intérêt, mais ce qu'il révèle est assez inquiétant.

Non, ce qui me surprend le plus, c'est... c'est qu'un célibataire puisse adopter (homo ou pas) !
Je ne le savais pas !!!
Ça me paraît quand même bien louche, pas à vous ?

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Re: La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel !

Message par erreerre le Mar 22 Jan 2008 - 17:26

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