La TVA sociale : bonne ou mauvaise idée ?

(source : nouvelobs)


François Fillon a posé mercredi soir trois positions à la mise en oeuvre de la "TVA sociale", mettant un peu d'eau dans son vin face aux critiques de la gauche lors d'un meeting à Nantes (Loire-Atlantique) à quatre jours du second tour des législatives.

"Si ces conditions sont réunies, alors nous pourrons avancer. Et je le dis solennellement: si elles ne le sont pas, alors nous ne le ferons pas", a prévenu le Premier ministre.

M. Fillon a ainsi souhaité que la TVA sociale, qu'il préfère appeler "TVA anti-délocalisations", puisse "garantir" que la baisse des cotisations sociales "se retrouve dans les prix et non pas dans les marges des entreprises", "que le niveau global des impôts et cotisations est constant", "que l'inflation est maîtrisée et qu'il n'y a pas de dérive qui ampute le pouvoir d'achat des Français".

Le Premier ministre a précisé en outre que l'augmentation de cinq points de la TVA qu'il avait évoquée mardi soir sur France-2 "est un plafond" au regard des engagements européens de la France. "Faudra-t-il aller jusque là? Nous le verrons", a-t-il dit.

"Cette idée est juste. Pour autant elle n'est pas simple", a-t-il reconnu.

François Fillon a chargé mardi son ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective Eric Besson de "lancer la réflexion" sur la "TVA sociale", mécanisme consistant à transférer une partie des charges sociales sur la TVA afin de taxer les importations et de lutter contre les délocalisations.

Le Parti socialiste fait feu de tout bois contre ce projet "économiquement inefficace" et "socialement injuste", dont il a fait son principal thème de campagne pour le second tour des élections législatives. Ses candidats encore en lice battront campagne dès jeudi sur le thème "votez socialiste, votez contre la TVA à 24,6%", a annoncé mercredi le porte-parole Benoît Hamon.

"Les vociférations caricaturales d'une gauche qui n'a rien proposé, ne m'intimideront pas", a répliqué François Fillon. Défendant sa "TVA anti-délocalisation", il a accusé les socialistes de ne proposer que "d'abaisser le temps de travail et d'augmenter les charges sociales", un "plan pour mener notre pays droit dans le mur".

A Nantes, ville du président du groupe socialiste dans l'Assemblée sortante Jean-Marc Ayrault, le chef du gouvernement a fustigé "cette gauche qui n'a plus que pour seul espoir, de tout stopper, de tout enrayer".

Le Premier ministre a répété qu'il "n'y aura pas de hausse de la TVA pour combler le déficits" car son "objectif n'est pas d'augmenter les prélèvements obligatoires mais de les réduire".

François Fillon a défendu sa stratégie économique "tournée vers la revalorisation du travail", promettant de réformer "avec audace" pour appliquer le projet de Nicolas Sarkozy. "Rien ni personne ne nous empêchera de revaloriser le travail", a-t-il lancé.

"Je ne négligerai rien qui puisse servir l'emploi et la croissance, même si je dois m'exposer aux faux procès ou à des polémiques politiciennes", a-t-il prévenu. "Ce n'est pas la proximité du second tour qui m'empêchera de dire ce que je pense".

L'ancien président de la région des Pays-de-la-Loire a appelé ses amis à la mobilisation pour le vote de dimanche. "Le second tour, c'est notre second souffle", a-t-il lancé. "Donnez-nous le pouvoir d'agir maintenant". AP

J'ai du mal avec cette idée.

A côté de ça, je ne me rapproche pas du tout de la gauche qui se contente de critiquer sans donner de solution.

Le problème de ce type de TVA c'est que celà n'empechera en rien de délocaliser, il suffira de faire des ventes en dehors du territoire français (Merci Mr Internet !). Qui va être dans la merde pour changer ? Les TPE et PME.

Faut pas réver, la personne qui bosse actuellement solo pour faire tourner sa boite tant bien que mal ne va pas embaucher ni baisser ses prix pour aider à solutionner le problème.

Devant l'urne le français revendique, devant sa paye il oublie les idées de son parti (dont il n'est même pas adhérent car filer ne serait ce que 20€ lui couterait trop) et pense à son interet personnel en se foutant bien du drapeau tricolore.

Vu les législatives et la façon de penser du français moyen, en plus de la politique de délocalisation des gros groupes et en y ajoutant le tas de contrats précaires disponibles à nos jours... je ne pense pas que l'idée soit aboutie. Il y a encore du chemin à faire.

La solution parfaite toute faite n'existe pas, mais je pense qu'un projet comme celui là c'est donner une arme à un mek qui c'est déjà tiré dans la jambe.


De toute façon on verra bien... vu qu'on a pas le choix.

C'est marrant quand même de voir la volatilité d'une partie aussi importante de l'électorat français : en une semaine, la droite a "perdu" 65 à 80 sièges à cause d'une ambigüité sur une hausse prévue de 5 % de la TVA (ce qui n'est franchement pas le bout du monde puisque ça représenterait une hausse des prix d'à peine 0,8 %).

Cela me conforte dans mes positions quand je dis qu'UMP et PS sont aujourd'hui confondus l'un dans l'autre comme un seul bloc, avec plus de la moitié des électeurs français (cf résultats 22/04/07) qui n'y voit que du feu (ou plutôt de la fumée).

Bah tu sais 5% sur une TVA déjà à 19.6% c'est peut être pas énorme.

Mais va faire des travaux chez toi. Adieu la TVA 5.5% et bonjour la 24.6%

Tu te sens de faire 10000€ de travaux avec ça ?


Sur une globalité on peut te faire gober la pilule facilement, au cas par cas tu te rends compte de tout les abus qui vont en découler.

Un truc simple, t'as chaud, tu veux une clim. Si tu choppes une clim de merde castorama pas de soucis tu verras pas la différence, si tu fais appel a un professionnel parce que tu veux t'équiper d'un truc qui lachera pas dans l'année et qui te rendra pas malade ben tu comprendras que sur un produit a 1500€ entre 5% et 24.6%, ton choix est vite fait.


J'attend aussi de voir l'évolution du projet au niveau charge patronale voir si c'est pas vraiment de la fumisterie.

Je te suis pas là.

j'avais cru entendre parler d'une augmentation uniforme pouvant aller jusqu'à cinq points, ce qui signifie que la TVA à 19,6 augmenterait au plus jusqu'à 24,6 et que celle à 5,5 augmenterait au plus jusqu'à 10,5.

J'ai même lu que ce qu'ils comptaient faire c'était de mettre la première à 24 et la seconde à 8,9.

Tu me fais douter, là.

On est censé pouvoir vérifier comment ?

La est la question !

Ils veulent surtout reparler de l'affectation des TVA.

Comme avec le changement pour la cuisine (les chefs cuisto dans les rues !).



Donc, rien ne les empêche de faire ce qu'ils veulent. Surtout que le 5.5% sur les travaux de rénovations étaient dus à une prime de l'état.

Tu crois que Sarko va nous la laisser cette jolie aide ? :'D

Cela dit, le fait que les gens aient souvent voté PS suite à cette déclaration de TVA Sociale est assez drôle quand on sait que c'est une idée amenée par... Eric Besson ! Et que DSK avait déjà avancée en 2005.

Sinon là je viens de lire sur un site que si la TVA normale devrait être amenée à 24,6 %, la TVA réduite resterait à 5,5... un beau bordel cette affaire...

Récapitulatif de la situation actuelle (source coe.gouv.fr) :


1.3 La TVA en France: état des lieux et marge de manœuvre

1.3.1 Structure des taux

La France applique trois taux en matière de TVA (Hors les taux spécifiques applicables en Corse et dans les DOM), deux taux de droit commun et un taux
particulier.
Les deux taux de droit commun sont le taux normal (19,6%) et le taux réduit (5,5%). Le taux
normal concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services. Le taux réduit
est applicable notamment :
- aux denrées alimentaires,
- à certains produits agricoles,
- aux matériels pour handicapés,
- au logement social,
- au transport de voyageurs,
- à l’édition,
- aux travaux de rénovation des logements et aux services à domicile.
Un taux particulier de 2,1 % est applicable aux médicaments remboursables par la sécurité
sociale, à la redevance de télévision et aux publications de presse.

1.3.2 Situation de la France en Europe

La France se singularise au sein de l’Union Européenne par une structure de taux très progressive : l’écart qui sépare le taux réduit du taux normal est en effet de 14,1 points, soit l’écart le plus élevé d’Europe. Il n’est que de 12,5 points au Royaume-Uni et de 9 points en Allemagne.
S’agissant du niveau du taux normal de la taxe, la France est aujourd’hui dans la moyenne de l’Union européenne à 15 (19,8 %) ; le taux français est un peu supérieur à celle de l’Union européenne à 25 (19,36 %).

Onze Etats (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie et Suède) parmi les 25 membres de l’Union européenne ont un taux supérieur au nôtre (19,6 %).

1.3.3 Recettes de TVA.

La TVA nette a rapporté 126,5 Mds € en 2005.
Le rendement d’un point de TVA au taux normal est de 5,78 Mds €, et le rendement d’un point de TVA au taux réduit de 2,24 Mds €.
La réglementation européenne ne prévoit pas de taux plafond de TVA. L’augmentation du taux normal de TVA jusqu’au taux maximal pratiqué en Europe (par la Suède ou le Danemark), soit 25%, permettrait donc de rapporter 32 milliards d’euros, soit environ 25% des cotisations patronales affectées au régime général.

TAUX NORMAL DE TVA DANS LES ETATS MEMBRES :



TAUX REDUIT :

L'un dans l'autre on l'aura dans le cul et on continuera à payer, après faut voir si ça aide leur budget et si ça remonte la France payer autant que ce qu'on doit déjà payer pour que ça aille mieux j'ai rien contre.

Mais qu'ils viennent pas nous dire qu'on va économiser et que ça va augmenter le pouvoir d'achat.

Il y a une couille technique sur le premier graphe.

Voilà un truc moins joli mais plus fiable : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm

Pour te répondre, payer plus aujourd'hui pour moins payer demain (la dette, la dette), je suis pour c'est évident.

Je pige pas comment c'est sensé relever l'emploi, par contre (parce que si les prix augmentent, ils faut bien que les salaires suivent, non ?).

Ben c'est l'histoire de la charge patronale qui baisse, du coup les prix restent les même voir baissent.

Ce qui fait "sur le papier" que tout reste normal sauf qu'on rembourse plus la dette.


Mais bon comme je disais au début, donne a un patron l'occasion de gagner plus et sois sur qu'il saura la saisir au vol !

Sørenn a écrit:Ben c'est l'histoire de la charge patronale qui baisse, du coup les prix restent les même voir baissent.

Ce qui fait "sur le papier" que tout reste normal sauf qu'on rembourse plus la dette.


Mais bon comme je disais au début, donne a un patron l'occasion de gagner plus et sois sur qu'il saura la saisir au vol !

Je commence à comprendre...

La politique ça m'interesse vraiment pas.

La prochaine fois que j'aurai a voter, je voterai pour les verts.
Parce que le vert c'est une chouette couleur.
Puis surtout, j'ai passé une semaine dans le Jura et je suis tombé amoureux d'un arbre, d'un chamois, d'une cascade, d'une montagne et d'un labrasset (un chien mi labrador/mi basset)(d'où le labrasset, en fait)(c'est un peu comme quand j'avais mal aux poigts, parce que j'avais lancé une chaise)(ceci est une private joke, comme on dit dans le bouchonnois)


Euh ?

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Le poigts !

Souvenirs souvenirs


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